Les designs que vous importez ne doivent pas enfreindre les lois ou les droits d'un tiers. Cela comprend non seulement les droits d'auteur, de la personne et de la marque, mais aussi les designs, les logos et les textes qui présentent des opinions radicales, diffamatoires ou illégales.

Si vous souhaitez utiliser un design (image, photo, logo, texte, etc.) sur CrazyCat Transfer, vous devez être propriétaire de tous les droits du design. Avant utilisation, vérifiez son statut juridique ou demandez au propriétaire un droit d'utilisation limité.

Exemples de motifs que nous ne pouvons pas reproduire :

🚫 Marques et parodies

De nombreux logos sont protégés par Copyright. Sans l'autorisation des propriétaires, vous n'avez pas le droit de les faire imprimer.

🚫 Droit constitutionnel et symboles nationaux

Nous n’avons pas le droit et ne voulons pas imprimer les designs allant à l’encontre de la constitution et des droits fondamentaux.

🚫 Droit de la personnalité et diffamation

Les images de célébrités ne peuvent pas être utilisées dans un but commercial ou publicitaire sans leur permission. Nous n'imprimons pas ce genre de motif.

Que se passe-t-il lorsqu'on transgresse le droit d'auteur ?

Transgresser le droit d'auteur revient à encourir des risques de poursuites judiciaires par l'auteur de l'œuvre. Il est nécessaire de demander l'autorisation avant toute utilisation.

Exception au droit d'auteur

Le droit de reproduire une oeuvre sans l’autorisation de son auteur ne peut s’exercer que pour l’usage strictement personnel du copiste. Aucune communication à un tiers n’est autorisée dans le cadre de cette copie privée.