Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues :

ARTICLE 1. OBJET

Le site est la propriété exclusive de la société CRAZYCAT TRANSFER en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits s’y afférant. Toute reproduction totale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation de ses propriétaires. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CRAZYCAT TRANSFER et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur qui reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions de vente préalablement à sa commande. La société CRAZYCAT TRANSFER conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS

Clause de tolérance technique : Il peut arriver que nos feuilles ne fassent pas exactement la taille indiquée sur le site. Nos feuilles peuvent faire un centimètre de moins (maximum) dans le sens de la longueur ou de la largeur. Cette information étant portée à la connaissance de l'acheteur avant la vente, elle constitue une caractéristique acceptée du produit. Nous mettons cependant tout en œuvre pour que cela n'arrive presque jamais.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.crazycattransfer.com, dans la limite des stocks disponibles. CRAZYCAT TRANSFER se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques. Les photographies sont non contractuelles. La responsabilité de la société CRAZYCAT TRANSFER ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites, elle se réserve le droit de modification sans préavis. La vente est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. CRAZYCAT TRANSFER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

ARTICLE 4. COMMANDE

L’acheteur doit créer un compte sur le site. Toute commande entraîne une acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. La vente sera définitive à compter de la validation par notre partenaire bancaire du paiement. CRAZYCAT TRANSFER se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un contentieux. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci (adresse, coordonnées).

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CRAZYCAT TRANSFER ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison de la marchandise.

CRAZYCAT TRANSFER conserve la pleine propriété des produits jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction. La société CRAZYCAT TRANSFER communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de la commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CRAZYCAT TRANSFER, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 110 bvd denis Papin 53000 LAVAL ; soit par email (rubrique contact) ; soit par téléphone au : 09 72 55 35 44.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Nous proposons plusieurs moyens de paiement :

• Carte Bancaire : Paiement sécurisé via le protocole SSL (Visa, Carte Bleue, MasterCard).
• PayPal : Avec ou sans compte PayPal.
• PayPal 4X : Pour les achats entre 30 et 2000 EUR (sous réserve d'acceptation par PayPal). Le paiement en 4X est un crédit. Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé.
• Virement : Commande préparée à réception du virement sur notre compte bancaire.
• Mandat Administratif (Chorus Pro) : Réservé aux organismes publics (Mairies, Écoles...). Paiement via la plateforme dématérialisée Chorus Pro.

ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES

Les produits sont généralement livrés sous 2 à 5 jours (sous réserve de stock). (*exceptées commandes avec du DTF où j'ai besoin de 3 jours ouvrés). En cas de rupture, le client sera informé pour un nouveau délai, un produit de substitution ou une annulation.

Si CRAZYCAT TRANSFER se trouve dans l’incapacité de fournir la marchandise commandée, suite à une rupture de stock ou un arrêt du produit chez un de ses fournisseurs, la société s’engage à prévenir immédiatement le client par téléphone afin d’envisager le remplacement par un produit de même qualité et de même valeur en envisageant sa livraison dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises demeurent la propriété de CRAZYCAT TRANSFER jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, le contrat sera résilié de plein droit et CRAZYCAT TRANSFER pourra reprendre les produits.

ARTICLE 8. RÉTRACTATION ET RETOUR DE MARCHANDISES

Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent intégralement à sa charge.

Conditions d'acceptation du retour :
Les produits doivent impérativement être renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente. Pour les consommables (vinyles, flex, feuilles), aucun retour ne sera accepté si les produits ont été entamés, découpés ou modifiés par rapport à leurs dimensions initiales.

Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client. Vous devrez mentionner votre nom, prénom, numéro de commande ou facture et indiquer la raison de votre retour (optionnel mais utile pour notre suivi qualité). Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réceptionné et contrôlé par nos soins.

Emballage de sécurité :
Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit. Attention de bien renvoyer les métrages dans le colis d'origine ou dans un carton rigide pour garantir leur état pendant le transport. Tout produit abîmé faute d'un emballage adapté et suffisant sera systématiquement refusé et ne donnera lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 9. LIVRAISON, PORT ET EMBALLAGE

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Les frais de port sont offerts dès 39 € TTC en France métropolitaine.

Vérification à la réception :
Il appartient au client de vérifier le bon état du colis à l’arrivée. Le client dispose de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de défaut apparent (colis endommagé, produit cassé, etc.), vous êtes invité à le signaler sous 72 heures par lettre recommandée avec accusé de réception et à émettre des « réserves manuscrites » précises sur le bordereau du livreur.

Colis non récupéré : Si le colis est retourné à CrazyCat Transfer pour un motif imputable au Client (non réclamé, adresse erronée, etc.), le Client devra s’acquitter de nouveaux frais pour une réexpédition. S'il ne souhaite pas le renvoi, la commande sera remboursée déduction faite des frais de retour réels de 8,90€.

Délais et Taxes :
Les délais de livraison (24 à 48h en moyenne) sont donnés à titre indicatif par les transporteurs. Les retards éventuels n’ouvrent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes d’importation, droits de douane et TVA locale en vigueur dans le pays de réception.

Force Majeure : Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : incendie, grèves, accidents, intempéries et impossibilité d’être approvisionné.

ARTICLE 10. LITIGES ET MÉDIATION

Le présent contrat est soumis au droit Français. CRAZYCAT TRANSFER ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de CRAZYCAT TRANSFER sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

À défaut d'accord amiable, tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

ARTICLE 11. GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

CRAZYCAT TRANSFER ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CRAZYCAT TRANSFER est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En cas de vice caché, la réclamation écrite devra être faite immédiatement après la constatation du défaut, il appartient à l’acquéreur de faire la preuve qu’il s’agit d’un vice caché et de conserver à la disposition de CRAZYCAT TRANSFER la totalité de la marchandise, objet de la réclamation et présentant le défaut énoncé.

Conditions de retour sous garantie :
L’acheteur s’interdit de retourner les marchandises sans notre accord préalable. En cas de garantie reconnue, les marchandises affectées d’un vice seront, au choix de CRAZYCAT TRANSFER, remplacées gratuitement ou leur prix sera restitué à l’acheteur, toutes autres prétentions sont exclues. CRAZYCAT TRANSFER décline toute responsabilité dans le cas où la marchandise choisie par l’acquéreur n’est pas utilisée conformément à l’usage. Tout retour ou reprise du matériel doivent faire l’objet d’un accord formel. En l’absence de cet accord, le matériel est tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques de retour restent à la charge de l’acquéreur.

CRAZYCAT TRANSFER ne sera tenue à aucune indemnisation pour des dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises ou matériels livrés. Vous pouvez contacter le service client du Lundi au Vendredi de 9h à 17h, par téléphone au 09 72 55 35 44 ou par email (rubrique contact) afin de convenir d’une solution.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

La société CRAZYCAT TRANSFER, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet www.crazycattransfer.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CRAZYCAT TRANSFER. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser ces éléments (photos, logos, visuels ou textes) sans l’accord préalable.

ARTICLE 14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

CRAZYCAT TRANSFER s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies (RGPD / Loi n°78-17). Toute information est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données via son espace client.

ARTICLE 15. CARTES CADEAUX ET CARTES ANNIVERSAIRE

• Bons cadeaux : Valables 1 an à compter de la date d'émission.
• Bons anniversaire : Valables 14 jours à compter de la date d'émission.

Les bons cadeaux et les cartes d'anniversaires ne sont pas modifiables ni prolongeables.

ARTICLE 16. IMPRESSION PAR NOS SOINS ET COPYRIGHT

Dans le cadre de notre service d'impression (DTF, Sublimation...), l'acheteur est seul responsable des contenus (images, logos, textes) qu'il transmet pour personnalisation.

Droit de refus :
CRAZYCAT TRANSFER se réserve le droit de refuser toute demande d'impression présentant un caractère manifestement illégal, contrefaisant, diffamatoire ou portant atteinte aux bonnes mœurs. Dans ce cas, la commande pourra être annulée et la prestation remboursée, sans que cela ne puisse donner lieu à une indemnité supplémentaire pour l'acheteur.